Les élections de parents d'élèves

Qui est électeur ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.

Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l' établissement.

Qui peut déposer une liste ?

Peuvent déposer des listes de candidats :

• les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement
• les associations déclarées de parents d'élèves
• les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association

Quelle est la composition des listes ?

Les listes peuvent ne pas être complètes.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Quel mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.

Les instances de l'établissement 

où siègent les parents élus

• Le conseil d'administration ( 7 parents élus )
• Le conseil de discipline ( 3 parents parmi les membres du CA )
• La commission hygiène et sécurité ( 2 parents parmi les membres du CA )
• Le conseil de vie collégienne ( 1 parent parmi les membres du CA )